DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

DIAC s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, nous prévoyons la mise en œuvre de la stratégie et des actions suivantes :

Ces travaux ont été engagés et sont en cours au moment de la rédaction de cette déclaration d’accessibilité.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.diac.fr/

 

ÉTAT DE CONFORMITÉ

A ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité, le site internet https://www.diac.fr/ est considéré par défaut comme non conforme. La désignation de ce niveau de conformité pourra évoluer en fonction des résultats produits par l’audit.

 

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité est en attente de réalisation. Ses résultats seront affichés au sein de cette page.

 

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 03/02/2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• PHP

• HTML5

• CSS3

• Javascript

 

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter nos conseillers :

Par téléphone 

Localisés à Lyon, Bordeaux et en région parisienne, nos conseillers sont disponibles du lundi au vendredi de 9h à 18h :
04 78 17 67 07.

 

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)

• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07