MENTIONS LEGALES
Vous trouverez ci-dessous les informations légales, les conditions générales d’utilisation du site et les informations relatives à la gestion des données personnelles.
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Les présentes mentions légales ont pour objectif de vous apporter une information sur l'établissement exploitant le site Internet, sur l'identité des principaux responsables du site, ainsi que sur les principaux intervenants techniques.
SOMMAIRE
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Exploitant du site Internet
• Direction du site
• Hébergement et moyens techniques
• Droits d'auteur
• Crédits photos
• Contactez-nous
• Autres informations
EXPLOITANT DU SITE INTERNET
Le site Internet www.diac.fr est exploité par :
DIAC, société
anonyme, société financière et intermédiaire d'assurances
au capital de 61 000 000 euros
Siège social : 14 avenue du Pavé Neuf - 93168 Noisy-le-Grand Cedex - France
SIREN 702 002 221 RCS Bobigny
N° d’identification TVA : FR 02 702002221
Code APE : 6492Z
Orias n° 07 004 966 - Registre des intermédiaires
en assurance consultable sur www.orias.fr
Téléphone : 33 (0) 1 49 32
80 00
Adresse courrier électronique : contact.diac@rcibanque.com
DIAC est une société financière de droit français autorisée à exercer son activité en France, par le CECEI (Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement - 39, rue Croix des Petits Champs - 75001 Paris - France).
Convention AERAS
Afin d’améliorer l’accès
à l’emprunt et à l’assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé,
une convention a été signée entre l’Etat, l’Association française des établissements
de crédit et des entreprises d’investissement, la Fédération française des sociétés
d’assurance, le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance et des associations de consommateurs ou de malades.
Elle prévoit des mécanismes particuliers permettant notamment de couvrir le risque de décès et
des règles relatives au respect de la confidentialité des informations demandées.
Pour tout
renseignement concernant une adhésion vous pouvez vous adresser au 01 49 32 32 20.
L’ensemble des
informations de la convention AERAS est disponible sur le site des pouvoirs publics : www.aeras-infos.fr.
DIRECTION DU SITE
Directeur de la publication : Dominique
Thormann, Président – Directeur général de DIAC (Représentant légal de DIAC)
Responsable
de la rédaction : Luc Gendrot
HÉBERGEMENT ET MOYENS TECHNIQUES
Le site Internet www.diac.fr est hébergé par :
FullSIX France, société
par actions simplifiée, au capital de 4 421 765 euros,
Siège social : 157, rue Anatole France –
Levallois-Perret – France
SIREN : 438 769 127 RCS Nanterre
Téléphone : 33 (0) 1 49 68 73 00
DROITS D'AUTEUR
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par le droit de la propriété intellectuelle aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition
des rubriques, moyens d’accès aux données et leur organisation,….) qu’en ce qui concerne
les éléments de son contenu (textes, images, sons,…).
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intégrées dans le site) figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de DIAC ou
de tiers ayant autorisé DIAC à les utiliser.
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représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur relatifs à la
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permettre à quiconque de les utiliser à des fins illégales.
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CRÉDITS PHOTOS
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AUTRES INFORMATIONS
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Mise à jour de la notice légale : 31/12/09
II - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET www.diac.fr
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Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales.
Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au site.
SOMMAIRE
• Accédez à votre Espace Client - Retrouvez ou demandez vos codes d'accès
• Utilisation du site
• Liens hypertextes
•
Droit applicable
• Mise à jour des Conditions d'utilisation
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sur le site public comme sur l’espace Client sont destinés à être proposés et utilisés
selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur, et sont réservés aux clients âgés
de plus de 18 ans, résidant sur le territoire français.
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soumis à conditions, et dépendent de l’acceptation des dossiers par DIAC. Seule la signature d’une
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offres sont sous réserve d’acceptation du dossier par DIAC.
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LIENS HYPERTEXTES
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DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
MISE A JOUR DES CONDITIONS D'UTILISATION (DATE DE MISE A JOUR : 31/12/09)
DIAC se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
Les présentes conditions sur les données à caractère personnel ont pour objectif de vous informer de vos droits et des engagements et mesures pratiques pris par DIAC afin de veiller au respect de vos données personnelles, en application de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, lorsque vous utilisez le site Internet www.diac.fr ainsi que l’Espace Client accessible depuis ce site.
SOMMAIRE
• Données collectées et finalité de la collecte
• Destinataires
des données collectées
• Vos droits d’accès, de rectification
et d’opposition
• Sécurité de l’espace client
DONNEES COLLECTÉES ET FINALITÉ DE LA COLLECTE
Données à caractère personnel
La consultation du site public www.diac.fr peut être effectuée de façon anonyme. Dans ce cadre, vous pouvez sans identification préalable consulter les brochures d'information électroniques relatives aux produits et services présentés sur le site.
Des données à caractère personnel peuvent être collectées directement auprès de vous, avec votre accord, lorsque vous souhaitez accéder à l’Espace Client sécurisé mis à votre disposition et y réaliser une demande relative à votre(vos) contrat(s). Certaines de ces données peuvent être obligatoires pour le traitement de vos demandes : elles seront alors indiquées en gras ou par tout autre procédé équivalent. Le défaut de réponse peut entraîner l’impossibilité d’effectuer l’opération. Elles peuvent faire l’objet de vérifications.
Dans tous les cas, la collecte de données à caractère personnel est toujours effectuée
de manière loyale et informative grâce à la présence de mentions d'informations ou renvoi à
la présente notice.
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter la rubrique ci-dessous «
VOS DROITS ».
Finalité de la collecte
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- pour
vous transmettre des informations à caractère administratif liées à la prise en compte de vos
demandes et pour le suivi, la gestion et l’exécution de votre contrat par DIAC.
- pour vous faire part d'informations
ou d’offres commerciales concernant des produits proposés par DIAC, Renault ou son réseau de concessionnaires
ou dans le cadre de partenariats passés par DIAC ; et ce par voie postale, téléphonique, ou de communication
électronique.
Des données indirectement nominatives, à
usage statistique, peuvent être collectées lors de votre navigation.
Les données à caractère
personnel collectées permettent aux services de DIAC de prendre en compte chaque situation individuelle.
Dans tous les cas, DIAC souhaite qu'aucun message de prospection directe transmis par voie téléphonique
ou de communication électronique (courrier électronique, mini message) ne soit contraire à la réglementation
applicable, ainsi qu'à la volonté que vous avez exprimée. C'est pourquoi DIAC vous informe préalablement
à l'utilisation de vos coordonnées et vous permet de vous opposer de façon généralisée
ou au cas par cas, à l'utilisation de vos coordonnées.
Aussi, dans ce cadre, vous pouvez dès
à présent et à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos coordonnées. Pour connaître
la démarche à suivre, vous pouvez consulter la rubrique « droit d’accès,
de rectification et d’opposition ».
Données à caractère technique
Témoins
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Information claire, collecte loyale
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Droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données vous concernant
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Concernant le droit d'opposition, il convient d'observer que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, accorde aux personnes concernées le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale et ce, sans devoir justifier d'un motif légitime.
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de rectification et d'opposition, vous pouvez écrire au
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Neuf, 93 168 Noisy-le-Grand Cedex.
DIAC s'engage à respecter son obligation de confidentialité conformément aux lois et règlements en vigueur relatifs au secret professionnel.
Mesures techniques et organisationnelles adoptées par DIAC
En dehors de l’environnement sécurisé de l’Espace Client, la confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur Internet. Par conséquent, nous vous conseillons d’être vigilant et de vous conformer aux recommandations de sécurité ci-dessous.
DIAC met en oeuvre des mesures d'ordre technique et organisationnel de sécurisation destinées à garantir la sécurité et la confidentialité des sessions et des transactions que vous réalisez sur l’Espace Client sécurisé. A titre indicatif, et de façon non exhaustive, plusieurs précisions vous sont apportées ci-après.
Le protocole de sécurité SSL : tous les échanges entre les serveurs de l’Espace Client sécurisé du site www.diac.fr et votre navigateur sont cryptés grâce au protocole SSL (Security Socket Layer). Cette technologie permet d'assurer la confidentialité et l'intégrité des données échangées.
La sécurité physique et logique : la sécurisation des serveurs eux-mêmes est assurée de manière physique par un accès restreint (notamment locaux sécurisés, personnel habilité), et grâce à la présence de firewalls.
Pour accéder à l’Espace Client sécurisé, vous devez vous identifier à l'aide de vos codes d’accès personnels. Ces données cryptées, un lien sécurisé est alors établi entre votre navigateur et le serveur web du site www.diac.fr.
Mesures de sécurité et de confidentialité que peuvent adopter les utilisateurs de l’Espace Client
Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, nous vous recommandons :
- de préserver vos codes d’accès confidentiels.
- de
vérifier la signalétique : votre navigateur affiche une signalétique dans la barre d'état (ex
: cadenas fermé sous internet explorer).
- de mettre fin à votre session lorsque vous avez terminé
votre consultation ou opération en utilisant le bouton « déconnexion » et en fermant votre navigateur.
- de ne pas cliquer sur un lien dans un courriel (e-mail) reçu pour accéder à l’Espace Client
(risque de « phishing ou hameçonnage »).
- de prendre toutes les mesures appropriées de façon
à protéger vos propres données et/ou logiciels des contaminations d’éventuels virus présents
sur Internet, et vous assurer de la sécurité de votre ordinateur (mises à jour récente de votre
système d’exploitation, installation d’un logiciel anti-virus et d’un logiciel pare-feu-firewall).
- à chaque connexion, après avoir saisi vos identifiants et avant de saisir votre mot de passe, de contrôler
systématiquement la date de votre dernière connexion et votre ville de résidence ce qui vous permettra
de détecter d’éventuelles anomalies.
- Si vous étiez amené
à constater une anomalie sur la date de connexion, connectez-vous à l’Espace Client et changez immédiatement
votre mot de passe.
- Si vous constatez une anomalie sur votre ville de résidence, reconnectez-vous
à l’Espace Client en saisissant directement l’adresse url du site www.diac.fr.
- Réservez vos accès à votre Espace Client à votre domicile. Si vous devez y accéder
à partir d'un ordinateur partagé (exemples : dans un cybercafé, à l'hôtel, chez des amis)
ou public, nous vous suggérons pour des raisons de confidentialité, de supprimer toute trace technique sur l'ordinateur
utilisé.